FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31455913900014

• Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Unicancer (T07518000783)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE

• ACCORD 2018-01 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (A07518031332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE

• ACCORD 2017-01 MISE EN PLACE DE L'INDEMNISATION KILOMETRIQUE VELO (A07518030357)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCE

• Accord anticipé de transition dans le cadre du transfert de salariés de la FNCLCC au sein du GCS Unicancer (T07518000780)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T07518000150)
  Début : 30/03/2018 Fin : 31/05/2018
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