FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30442624000426

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FERMETURES ANNUELLES VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DETAILLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES 35 H 00 A LA FNMF EN DATE DU 30 JUIN 1999 (T07520019213)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI

• Negociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (T07519014718)
  Début : 01/01/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI

• Accord portant sur le renforcement du dialogue social au sein de l'UES mutualité française (T07518001145)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• l’accord collectif sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (volet salaires, épargne salariale) – Année 2022 sur les salaires 2023 (T07523054867)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAI

• Accord relatif au volontariat anticipé des salariés de la FNMF (T07523057695)
  Début : 21/07/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2023 (T07522049007)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur le télétravail au sein de la FNMF 2022 (T07521036929)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur le nombre et la composition des collèges électoraux (T07521030039)
  Début : 24/03/2021 Fin : 09/06/2021
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• Accord concernant la prorogation des mandats des membres du CE et des DP de l'UES Mutualité Française (T07518000735)
  Début : 08/06/2018 Fin : 29/06/2018
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