FERMOB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34979735700010

• Accord collectif dimanche travaillé (T00125061831)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMOB

• Accord d'entreprise relatif à l'ancienneté (T00124060884)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMOB

• RECONDUCTION DE L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 04/01/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - SRC (T00121003031)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMOB

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 JANVIER 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00120002099)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FERMOB

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ FERMOB (T00124060771)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2029
  Accord d'entreprise FERMOB

• Accord collectif dérogatoire jours fériés travaillés (T00125061830)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FERMOB

• Accord entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00120002123)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise FERMOB

• Accord sur prorogation des mandats des membres du CSE (T00121003383)
  Début : 11/11/2021 Fin : 10/03/2022
  Accord d'entreprise FERMOB