FINANCIERE RONDY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38181420100038

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps du 11/03/2021 (T04323060100)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV D ACCORD DE NAO 2023 (T04323060023)
  Début : 15/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO PV D'ACCORD DE NAO 2022 (T04322001815)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution, harmonisation du statut collectif, accords ARTT, rémunération et congés (T04321001428)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NAO 2021 (T04321001386)
  Début : 15/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'EXTENSION DU PERIMETRE DE l'UES RONDY DU 26052021 (T04321001262)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CET (T04321001179)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO Rémunération, temps de travail, le partage de VA, l’égalité pro Hommes / Femmes et la QVT et sur la mobilité des salariés (T04320001028)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES RONDY (T04325060733)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/10/2029
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• Accord cadre des élections du CSE au sein de l'UES RONDY (T04321001282)
  Début : 10/06/2021 Fin : 22/09/2025
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• Accord portant sur les heures supplémentaires (T04319000354)
  Début : 13/02/2019 Fin : 12/02/2024
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