FIVES NORDON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43394803100011

• Avenant à l'accord d'annualisation (A05417003123)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FIVES NORDON

• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05422003805)
  Début : 28/02/2022 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise FIVES NORDON

• Un accord relatif à la mise en place du CSE (T05418000586)
  Début : 04/12/2018 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FIVES NORDON

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05419000811)
  Début : 28/02/2019 Fin : 27/02/2022
  Accord d'entreprise FIVES NORDON

• Un protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE 2019 (T05418000583)
  Début : 22/11/2018 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise FIVES NORDON

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05420002253)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Un Accord à durée déterminée prévoyant les conditions de recours au travail le dimanche sur le site de Flamanville (T05419001169)
  Début : 22/05/2019 Fin : 30/12/2020
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• Un Procès-verbal de Désaccord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T05419001254)
  Début : 20/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T05418000004)
  Début : 20/03/2018 Fin : 20/03/2019
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• Un Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A05418003623)
  Début : 20/03/2018 Fin : 31/12/2018
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