ALSTOM FLERTEX SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49288965400017

• avenant n 5 à l'accord d'entreprise du 26 fevrier 2003 relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante (T08922002073)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS

• Avenant a l'accord collectif relatif au regime de prevoyance complémentaire incapacité décès du 21 janvier 2013 et de l'avenant n 1 du 24 mai 2016 (T08922002075)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08921001235)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS

• Accord de transition relatif au statut collectif des salaries de la societe alstom flertex sas transferes au sein de la societe alstom cl brake sas (T08922002071)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08921001275)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220018894)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09220018853)
  Début : 23/06/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise ALSTOM FLERTEX SAS