FLIXBUS FRANCE SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81216700500022

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ÉTABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222036932)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLIXBUS FRANCE SARL

• Accord relatif au télétravail au sein de FlixBus France (A09218030429)
  Début : 14/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLIXBUS FRANCE SARL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DE FLIXBUS FRANCE SARL EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (T09220017658)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise FLIXBUS FRANCE SARL