FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566139000739

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENSEIGNE (T09418001455)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

• Accord portant sur la représentation du personnel au sein de l'enseigne FNAC (T09418000990)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

• Un Accord portant sur l'Emploi des Travailleurs Handicapés et des Personnes en Situation de Handicap (T09425062675)
  Début : 15/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T09423060198)
  Début : 27/01/2023 Fin : 27/01/2027
  Accord d'entreprise FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424061369)
  Début : 26/03/2024 Fin : 26/03/2025
  Accord d'entreprise FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

• accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de la société FDPS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (T09420005268)
  Début : 04/05/2020 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES