FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31504294500032

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (A07618005708)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGER

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07621006048)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGER

• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée conclu le 17 juin 2021 (T07621006163)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T07620004763)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T07619003316)
  Début : 30/11/2019 Fin : 29/11/2020
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• ACCORD NAO 2017 (A07617005356)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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