FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75206494900015

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T09420005269)
  Début : 24/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T09423012284)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09420005307)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2024
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• Un Accord relatif au Télétravail (T09421007463)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09422009239)
  Début : 19/04/2022 Fin : 19/04/2023
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T09421007460)
  Début : 26/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord relatif au télétravail dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (T09420005149)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES DEROGATOIRES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES FINANCIERES ET SOCIALES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T09420005270)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au télétravail (T09419002441)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09419003563)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018 (T09418000222)
  Début : 07/05/2018 Fin : 07/05/2019
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