FONDATION B-COM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75146894300038

• Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (T03518000950)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T03524063505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• Accord sur le télétravail (T03525065656)
  Début : 28/04/2025 Fin : 27/04/2027
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• Accord sur le télétravail (T03522012559)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T03522011638)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2024
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03522011639)
  Début : 07/07/2022 Fin : 06/07/2024
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• Un Accord de Télétravail (T03520007065)
  Début : 04/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• Un Accord Collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (T03521008650)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes-hommes (T03521008586)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise FONDATION B-COM

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes - Hommes (T03518000273)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
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