FONDATION CASIP-COJASOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42921211100018

• AVENANT ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR DU 22 OCTOBRE 2020 (T07522048334)
  Début : 12/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (T07521029243)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP–COJASOR (T07520025884)
  Début : 22/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET DROIT SYNDICAL (T07523050665)
  Début : 29/12/2022 Fin : 28/12/2026
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07521036283)
  Début : 05/10/2021 Fin : 05/10/2025
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022 (T07522040852)
  Début : 29/04/2022 Fin : 08/03/2024
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA FONDATION CASIP-COJASOR (T07522048638)
  Début : 06/10/2022 Fin : 09/03/2023
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T07518005569)
  Début : 26/10/2018 Fin : 25/10/2022
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T07521030339)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE DE L'ACCORD COLLECTIF DU 30 JANVIER 2000 ET DE SES 5 AVENANTS DENONCE LE 6 JUIN 2019 (T07520026599)
  Début : 27/08/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DES EHPAD DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520023694)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T07520021892)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR

• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T07519014854)
  Début : 25/07/2019 Fin : 05/09/2020
  Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR