FONDATION DE L'ISLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32117656200049

• NAO 2024 (T02425060723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE

• PV NAO 2023 (T02423060150)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE

• PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES TRANSFERTS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE LA FONDATION DE L'ISLE POUR L'ANNEE 2023 (T02423002324)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE

• PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02423002323)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE

• PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LES TRANSFERTS (T02424060233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02424060410)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE

• ACCORD TRANSFERTS (T02420001014)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T02419000448)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FONDATION DE L'ISLE