FONDATION MASSE TREVIDY
Informations juridiques
| Société | FONDATION MASSE TREVIDY |
| Siren | 777582743 |
| Siret | |
| Adresse | 39 RUE DE LA PROVIDENCE 29000 QUIMPER |
| Code APE | 8211Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Services administratifs combinés de bureau |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77758274300103
-
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02922007299)
Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY -
AVENANT A L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE RELATIF A L'INDEMNISATION KILOMETRIQUE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL/TRAVAIL-DOMICILE : FORFAIT MOBILITES DURABLES (T02922005895)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY -
Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (T02918000671)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY -
Un accord collectif relatif à la prorogation du mandat du CSE (T02923007867)
Début : 27/09/2022 Fin : 03/02/2023
Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY -
UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE D'ACCORDS COLLECTIFS TRAVAIL (A02918004945)
Début : 12/03/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION MASSE TREVIDY
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