FONDATION PERCE NEIGE
Informations juridiques
| Société | FONDATION PERCE NEIGE |
| Siren | 785041005 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78504100500162
-
Accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Fondation PERCE NEIGE (T09218006050)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE -
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel (T09218002587)
Début : 08/12/2018 Fin : 20/06/2019
Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas