FONDATION PERCE NEIGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78504100500352

• Accord d’entreprise relatif à la gestion des transferts (T09225073566)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale (T09225072654)
  Début : 08/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une base de données économiques, sociales, syndicales et environnementales (T09223060554)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Avenant N°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Fondation PERCE NEIGE signé le 11 décembre 2018 (T09221029663)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (T09219015016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Accord d’entreprise sur le vote électronique (T09225072650)
  Début : 15/04/2025 Fin : 05/06/2028
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Prévention des facteurs de risque professionnels (T09224069588)
  Début : 05/12/2024 Fin : 04/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Qualité de vie et conditions de travail (T09224065614)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Fondation Perce-Neige (T09221023487)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise FONDATION PERCE NEIGE