FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77992555100011

• Accord collectif d'entreprise -Le Dialogue Social (T06925067861)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote electronique (T06923024565)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION A LA FONDATION RICHARD DU 11 OCTOBRE 2021 (T06921018003)
  Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• UN AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A06918014334)
  Début : 18/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06925070504)
  Début : 06/10/2025 Fin : 05/10/2028
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• Accord Collectif relatif au comite social et économique (T06925069679)
  Début : 15/07/2025 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06922024119)
  Début : 08/12/2022 Fin : 08/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• Accord collectif relatif au comité social et économique - CSE (T06923026310)
  Début : 05/06/2023 Fin : 04/06/2025
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• Accord collectif relatif à la prolongation des mandats des élus du CSE (T06922020615)
  Début : 19/04/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06919006326)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD

• Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (T06919004405)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise FONDATION GABRIEL-FRANCOIS RICHARD