FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 20003765300017

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF (T03525066223)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN BRETAGNE

• avenant 1 accord collectif organisation du travail (T03523012718)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN BRETAGNE

• Un Accord Collectif Organisation du Travail (T03520007020)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN BRETAGNE

• Un Accord d'établissement congés et RTT (T03520005185)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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