FONTANIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32679199300156

• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE (T03120007024)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONTANIE

• ACCORD D’ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – PAGANIN TRANSFERES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – FONTANIE (T03118001750)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONTANIE

• Avenant à l'accord d'harmonisation des statuts de la société FONTANIE au sein de l'UES EIFFAGE ENERGIE (T03118000095)
  Début : 30/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONTANIE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03125064276)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant (T03124062710)
  Début : 04/07/2024 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE EES FONTANIE AU TITRE DE L ANNEE 2024 (T03124061880)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise FONTANIE

• Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2022 (T03122010837)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2021 (T03121008182)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2020 (T03120005552)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord d'entreprise conclu au sein de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- FONTANIE relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés (T03120005775)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise FONTANIE

• Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2019 (T03119002563)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (T03118000014)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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