FORGES DE COURCELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33052582500015

• Un procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T05219000346)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORGES DE COURCELLES

• Procés verbal de NAO pour l'année 2018 (T05218000010)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de renouvellement de l'accord APLD signé le 19 octobre 2020 (T05222001430)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2033
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• Egalité Professionnelle (T05225060694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05222001300)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°2 de renouvellement de l'accord APLD signé le 19 octobre 2020 (T05223001766)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• NAO 2022 Procès verbal d'accord (T05222001302)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant à l'accord APLD _ Neutralisation de période (T05221001156)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05222001301)
  Début : 14/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Un accord relatif à l'égalité professionnelle (T05218000040)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05219000345)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FORGES DE COURCELLES