FORGES DE NIAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93578038700012

• Accord mise en place progressive d'une prime de 13e mois (A00918000472)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX

• RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T00923060040)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX

• Equipes de suppléance week end (T00923000873)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX

• Equipes de suppléance week end (T00921000667)
  Début : 07/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX

• Equipes de suppléance week end (T00920000453)
  Début : 08/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX

• ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T00918000083)
  Début : 26/11/2018 Fin : 26/11/2021
  Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX

• ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LE RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T00918000089)
  Début : 04/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2017/2018 (T00918000066)
  Début : 01/07/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FORGES DE NIAUX

• Accord permettant recours équipes suppléantes le week-end (A00918000465)
  Début : 05/01/2018 Fin : 05/07/2018
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