FRAIS COURNEUVE
Informations juridiques
| Société | FRAIS COURNEUVE |
| Siren | 531053122 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 171 Avenue PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LA COURNEUVE |
| Code APE | 4711F |
| IDCC | 2216 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) |
| Secteur | Hypermarchés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 53105312200028
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Accord d'entreprise portant sur la dérogation au repos dominical (T09325064708)
Début : 02/10/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE -
Un accord de participation (A09318007553)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE -
ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE L'INSTANCE (T09323060259)
Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2027
Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE -
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T09322009193)
Début : 15/04/2022 Fin : 14/04/2026
Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE -
PROCE VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09322009192)
Début : 15/04/2022 Fin : 13/04/2026
Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE -
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NéGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T09318000227)
Début : 08/06/2018 Fin : 08/06/2022
Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE -
PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09318000420)
Début : 26/06/2018 Fin : 27/04/2022
Accord d'entreprise FRAIS COURNEUVE
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