FRAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81415413400484

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03126066728)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAM

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2024 PROCES-VERBAL D’ACCORD (T03124063409)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAM

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD (T03123013483)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAM

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 26 septembre 2024 (T03124062888)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
  Accord d'entreprise FRAM

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AVRIL 2018 (T03121008598)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise FRAM

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de la société FRAM SAS (T03123060462)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRAM

• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03118000183)
  Début : 30/04/2018 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise FRAM