FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31045504300524

• Avenant à durée indéterminée n°5 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 novembre 2012 (T06924062915)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• Avenant relatif à l'accord dialogue social signé le 29 mars 2019 et dispositions relatives à la structure des instances de représentation du personnel au sein de la Société France Boissons Rhône Alpes (T06923025130)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• Accord sur la mise en place du vote éléctronique (T06919006187)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (T06919006188)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• Accord relatif au Dialogue Social (T06919006190)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail (T06923025020)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06923025028)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/02/2026
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• Avenant à durée déterminée n°4 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 novembre 2012 (T06923025019)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 2012 (T06922020841)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif a la prévention des risques professionnels et a l'amélioration efficace et durable des conditions de travail (T06919007039)
  Début : 04/06/2019 Fin : 03/06/2022
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919007041)
  Début : 04/06/2019 Fin : 03/06/2022
  Accord d'entreprise FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2019 (T06919005781)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 - PV D'ACCORD (T06918000178)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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