FRANCE DECOUPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39279619900025

• Accord collectif autorisant le recours au forfait annuel en jours sur l'année (T04223007669)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE DECOUPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE RENOUVELLEMENT DE CDD ET CONTRATS D'INTERIM FRANCE DECOUPE (T04220003369)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE DECOUPE

• NAO 2022 (T04222005653)
  Début : 15/02/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FRANCE DECOUPE

• Accord relatif à l'Egalité professionnelle Femmes-Hommes (T04221004073)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRANCE DECOUPE

• Accord dérogatoire CDD renouvellement (T04221004750)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise FRANCE DECOUPE

• Avenant à l'accord d'entreprise du 24 Juillet 2020 relatif au nombre de renouvellement des CDD et contrats d'intérim (T04221004072)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (T04218000410)
  Début : 27/06/2018 Fin : 26/06/2019
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