FRANCE VOLONTAIRES (Accord relatif à l'organisation du temps de travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78520717600047

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T09421008345)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE VOLONTAIRES (Accord relatif à l'organisation du temps de travail)

• Accord relatif à la gestion du temps, le droit à la deconnexion et à l'équilibre vie prof vie perso (T09421008380)
  Début : 22/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE VOLONTAIRES (Accord relatif à l'organisation du temps de travail)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail (T09422009483)
  Début : 04/06/2022 Fin : 03/06/2026
  Accord d'entreprise FRANCE VOLONTAIRES (Accord relatif à l'organisation du temps de travail)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION (T09422010285)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise FRANCE VOLONTAIRES (Accord relatif à l'organisation du temps de travail)

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008382)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FRANCE VOLONTAIRES (Accord relatif à l'organisation du temps de travail)

• CONVENTION DU 07 JUIN 1991 MODIFIEE PAR AVENANTS DES 12 DECEMBRE 1996 ET 09 NOVEMBRE 2017 (A09418006311)
  Début : 10/11/2017 Fin : 10/11/2018
  Accord d'entreprise FRANCE VOLONTAIRES (Accord relatif à l'organisation du temps de travail)