FRENCHSYS
Informations juridiques
| Société | FRENCHSYS |
| Siren | 844696666 |
| Siret | |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84469666600032
-
CONVENTION ENTREPRISE (T07524070428)
Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS -
Accord CET - Version 2024 (T07524067303)
Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS -
CSE (T07524067305)
Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS -
Convention Entreprise (T07523060139)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS -
Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (T07522047762)
Début : 24/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS -
Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du teletravail (T07522039833)
Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS -
Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (T07521034853)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS -
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07521029241)
Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRENCHSYS
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