FRICOM RECYCLING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49303807900023

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09523006478)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING

• ACCORD D'ENTREPRISE SUE L'EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09523006480)
  Début : 23/11/2022 Fin : 22/11/2025
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T09523006479)
  Début : 23/11/2022 Fin : 22/11/2025
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING

• ACCORD REPORT DES ELECTIONS ET PROROGATION MANDATS CSE (T09524060676)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING

• Accord collectif relatif au report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T09523060188)
  Début : 25/09/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING

• FRICOM RECYCLING-NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09522006166)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL FRICOM RECYCLING (T09519002198)
  Début : 23/10/2019 Fin : 22/10/2023
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING

• FRICOM RECYCLING NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09519002250)
  Début : 19/11/2019 Fin : 18/11/2020
  Accord d'entreprise FRICOM RECYCLING