FROMAGERIE DE CLERVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71282062000029

• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire de 2020 Fromagerie de Clerval (T02521002721)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DE CLERVAL

• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire de 2019 (T02519001375)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DE CLERVAL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO DE 2018 (T02518000042)
  Début : 11/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DE CLERVAL

• Négociation annuelle obligatoire 2025 : protocole d'accord (T02525061643)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 : protocole d'accord (T02524060523)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DE CLERVAL

• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 : protocole d'accord (T02523004602)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 : protocole d'accord (T02523004419)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DE CLERVAL

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 : protocole d'accord (T02522003994)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 : protocole d'accord (T02522003496)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord de prorogation des mandats des élus du CSE de la Fromagerie de Clerval (T02522003495)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FROMAGERIE DE CLERVAL