FROMAGERIES DE BOURBON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41275889800016

• Accord collectif portant révision au régie obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T97423004972)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DE BOURBON

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE" (T97422004894)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROMAGERIES DE BOURBON

• négociation annuelle obligatoire 2018 (T97418000320)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2025 (T97425061883)
  Début : 26/06/2025 Fin : 25/06/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2024 (T97424060910)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2023 (T97423005344)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• Accord NAO Fromageries de bourbon 2022 (T97422004291)
  Début : 22/06/2022 Fin : 21/07/2023
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• Mise en place de la nouvelle classification calcul des indemnités et primes (T97418000075)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T97420002314)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2021 (T97421003279)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97419001266)
  Début : 25/06/2019 Fin : 24/06/2020
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