FROUDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49057033000020

• Un accord relatif à la détermination et au nombre d'établissements distincts (T05421003540)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FROUDIS

• ACCORD D'ENTREPRISE FROUDIS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T05423060197)
  Début : 09/11/2023 Fin : 08/11/2027
  Accord d'entreprise FROUDIS

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T05422004209)
  Début : 04/07/2022 Fin : 03/07/2026
  Accord d'entreprise FROUDIS

• Un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T05422003741)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2025
  Accord d'entreprise FROUDIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES POUR L'ANNE 2024 (T05424060596)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FROUDIS

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05422003624)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FROUDIS

• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T05418000199)
  Début : 06/07/2018 Fin : 05/07/2022
  Accord d'entreprise FROUDIS

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION TEMPS DE PARTAGE ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05419001718)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FROUDIS

• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05418000604)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FROUDIS

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (A05418003383)
  Début : 11/12/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FROUDIS