FUNECAP SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81243089000069

• Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T03321007240)
  Début : 19/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AUX REGLES DE LA BDES INFORMATISEE (T03320006218)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE ET RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (T03320006194)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (T03319002367)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du CSE (T03322010364)
  Début : 17/06/2022 Fin : 17/06/2026
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des membres du CSE (T03322010366)
  Début : 22/04/2022 Fin : 17/06/2026
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03324060957)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03320006184)
  Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2024
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T03323012689)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03321007680)
  Début : 07/06/2021 Fin : 06/06/2023
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• Accord d'entreprise sur le périmètre du vote électronique (T03322010365)
  Début : 22/04/2022 Fin : 15/07/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03320004168)
  Début : 27/12/2019 Fin : 26/12/2020
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