FUNECAP SUD-OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81243089000408

• Avenant à l'accord d'entreprise du 25 mars 2019 relatif aux astreintes (T03325066430)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03325064001)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE (T03325063686)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T03323060897)
  Début : 04/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST

• ACCORD D’ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03324063464)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2028
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T03325066390)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2027
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST

• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires pour l'année 2026 (T03325066428)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FUNECAP SUD-OUEST