Société par action simplifiée au capital de 276 000,00 € Dont le siège social sis 8-14 avenue de la Somme – 33700 Mérignac Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 812 430 890, Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Exécutif Adjoint, dûment habilité dans le cadre des présentes négociations.
D'UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
, représentée par Madame , Déléguée syndicale
, représentée par Monsieur , Délégué syndical,
D'AUTRE PART,
Les organisations syndicales présentes au sein de FUNECAP SUD OUEST et la Société FUNECAP SUD OUEST étant désignées ensemble « les Parties ».
PRÉAMBULE
En vertu des articles L.2242-17 et suivants du Code du Travail, les négociations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail se sont tenues aux dates suivantes :
08 août 2023,
27 novembre 2023
04 décembre 2023
La Direction a communiqué aux organisations syndicales les éléments nécessaires à la négociation afin que les Parties puissent négocier en toute connaissance de cause, dont l’index égalité sur les hommes et les femmes 2022. Conformément à l’article L.2242-17 du Code du travail, les négociations ont porté sur l’ensemble des sous-thèmes évoqués et seules les mesures exposées ci-après ont fait l’objet du présent accord. Conformément à l’accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail signé en 2021, les parties ont fixé ensemble pour une durée de deux ans les mesures prévues par le présent accord.
TITRE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Article 1 – Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Article 2 – Objet de l’accord
Cet accord a pour objet de favoriser l’égalité professionnelle entre tous les salariés et de promouvoir la qualité de vie et des conditions de travail en préservant la santé et la sécurité de ces derniers.
TITRE 2 : BILAN ET DIAGNOSTIC DES ACTIONS MISES EN PLACE EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
TITRE 3 : MESURES PERMETTANT DE FAVORISER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
TITRE 4 : LES MESURES EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
TITRE 5 : CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU PRESENT ACCORD
5.1. Durée de l’accord Cet accord est conclu pour une durée de deux ans et entrera en vigueur le 04 décembre 2023. Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de produire leurs effets afin de ne pas préjuger les résultats d’une nouvelle négociation obligatoire prévue par les articles L2242-17 et suivants du Code du travail. 5.2. Dépôt légal et publicité Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords par la partie la plus diligente. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à Mérignac, en 3 exemplaires
Le 04 décembre 2023,
Pour FUNECAP SUD OUEST, Monsieur Directeur Exécutif Adjoint
Le syndicat , Représenté par Madame , Déléguée syndicale,
Le syndicat CGT, Représenté par Monsieur , Délégué syndical
