FUTURMASTER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39351567100047

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222031130)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09221027254)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• Accord collectif d'entreprise - négociation obligatoire (T09221023375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FUTURMASTER (T09220016912)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T09219011709)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T09219011928)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES FUTURMASTER (A09218031586)
  Début : 13/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• Avenant 1 à l'accord collectif sur le télétravail (T09220021280)
  Début : 22/10/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (T09219015137)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FUTURMASTER

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO (A09218031534)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise FUTURMASTER