GAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50982050200060

• PROJET D’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES GAC ET GLOBAL APPROACH CONSULTING GROUP (T09223039302)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAC

• AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GAC (T09221027005)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAC

• Détermination du nombre et périmètre de(s) établissement(s) distinct(s) dans le cadre de l'élection du CSE (T09218005892)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAC

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09218005890)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAC

• ACCORD SUR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES GAC (T09218003621)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAC

• Adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection du CSE (T09218003677)
  Début : 30/07/2018 Fin : 01/01/2999
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