GALITT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32982251400074

• Accord sur le télétravail (T09221029127)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALITT

• Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220022139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALITT

• Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (T09219014339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALITT

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218005810)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la durée des mandats des membres du comité social et économique (T09218000667)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GALITT

• Accord portant sur l'adoption du vote électronique (T09218000867)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant (T09220022140)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord portant sur la durée des mandats des membres du CSE (T09221028558)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant (T09218002046)
  Début : 07/06/2018 Fin : 06/06/2021
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• Avenant 1 à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps du 16 juin 2015 (T09218005811)
  Début : 26/11/2018 Fin : 31/12/2018
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