GAMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80945093500030

• Accord sur la durée et l'organisation du travail (T09222035589)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09219011635)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T09224065500)
  Début : 05/06/2024 Fin : 04/06/2025
  Accord d'entreprise GAMA

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SOCIÉTÉ GAMA (T09222030700)
  Début : 04/01/2022 Fin : 04/01/2025
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société GAMA (T09222030701)
  Début : 04/01/2022 Fin : 04/01/2025
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09222033688)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur 2023 - société GAMA (T09223044363)
  Début : 03/07/2023 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord d'entreprise relatif au télé travail - Avenant n°1 (T09218003777)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire (T09222035587)
  Début : 09/06/2022 Fin : 08/06/2023
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T09223043274)
  Début : 06/06/2023 Fin : 05/06/2023
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord sur le droit à la déconnexion Société GAMA - 1er septembre 2019 (T09219012675)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2022
  Accord d'entreprise GAMA

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – SOCIÉTÉ GAMA– ANNÉE 2021 2 Juin 2021 (T09221026522)
  Début : 02/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise GAMA

• Accord sur la Négociation annuelle obligatoire - société GAMA 7 mai 2018 (T09218002931)
  Début : 07/05/2018 Fin : 06/05/2019
  Accord d'entreprise GAMA