GAN ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54206379704347

• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T09223039169)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAN ASSURANCES

• Accord relatif au dialogue social au sein de Gan Assurances (T09218004284)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAN ASSURANCES

• Avenant n°1 à l'accord indemnité complémentaire pendant arrêt maladie, accident ou maternité / adoption des chargés de missions de Gan Assurances du 18/02/2016 (T09218004286)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAN ASSURANCES

• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE REALISE AU DOMICILE DES SALARIES DE L’INSPECTION (T09223061760)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise GAN ASSURANCES

• Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de Gan Assurances (T09221028238)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GAN ASSURANCES

• Accord sur la prise en compte des mandats dans la rémunération variable des Inspecteurs (T09220018669)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2023
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• Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires (T09219012623)
  Début : 22/07/2019 Fin : 24/10/2019
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• Avenant n°4 à l'accord iDéogan (T09219007505)
  Début : 21/01/2019 Fin : 30/09/2019
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• Avenant n°4 à l'accord iDéogan (T09219006903)
  Début : 21/01/2019 Fin : 30/09/2019
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