GARANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41155993300022

• Accord collectif d’entreprise à durée déterminée 1er Mai 2025 au 30 avril 2026, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et de l’avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (T07625063556)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise GARANCE

• Accord Collectif d'entreprise à duré déterminée résutant de la négociation collective anuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19 juillet 2014 (T07624062053)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise GARANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 30/03/2023 AU 30/04/2024 (T07623010104)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GARANCE

• Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (T07622007711)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GARANCE

• Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (T07621005913)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise GARANCE

• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (T07619002420)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise GARANCE