GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82040195800013

• Accord d'entreprise portant sur les conditions d'accès et de consultation à la base de données économiques et sociales (T04421010210)
  Début : 09/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04420009161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT

• un accord de prorogation des mandats (T04418001573)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES (T04425065072)
  Début : 24/03/2025 Fin : 23/03/2030
  Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT

• Accord Egalité professionnelle Femmes/Hommes et qualité de vie au travail (T04424063013)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2025 (T04425065071)
  Début : 19/03/2025 Fin : 18/03/2026
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2024 (T04424063014)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT

• Accord sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (T04419005574)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (T04419005442)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (T04420007075)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la NAO 2019 (T04419004179)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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