GASCOGNE FLEXIBLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31275734700058

• ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOGNE FLEXIBLE (T04026060273)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE DU 20 DECEMBRE 2016 (T04026060225)
  Début : 01/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• Avenant n° 4 à l’avenant de révision du 29 juin 2022 à l’accord social de substitution du 10 août 2016 (T04026060224)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• Avenant n° 3 à l’avenant de révision du 29 juin 2022 à l’accord social de substitution du 10 août 2016 (T04025061148)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• Avenant n° 2 à l’avenant de révision du 29 juin 2022 à l’accord social de substitution du 10 août 2016 (T04024060607)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• Avenant n°1 à l'avenant de révision du 29 juin 2022 à l'accord social de substitution du 10 août 2016 (T04023003252)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de GASCOGNE FLEXIBLE (T04023060001)
  Début : 03/08/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• Avenant de révision à l'accord social de substitution du 10 août 2016 (T04022002623)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE

• Protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T04018000288)
  Début : 02/08/2018 Fin : 11/09/2019
  Accord d'entreprise GASCOGNE FLEXIBLE