GASCOGNE SACS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49346798900015

• ACCORD COLLECTIF SUR LA CLASSIFICATION AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOGNE SACS, ETABLISSEMENT DE MIMIZAN (T04026060275)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE SACS

• Avenant n°3 à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (T04022002264)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GASCOGNE SACS

• Avenant n°4 à l’avenant de révision à l’accord social de substitution du 9 août 2016 (T04026060222)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise GASCOGNE SACS

• Avenant n°3 à l’avenant de révision à l’accord social de substitution du 9 août 2016 (T04025061150)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise GASCOGNE SACS

• Avenant N° 6 à l’accord social de substitution du 9 août 2016 (T04025060986)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GASCOGNE SACS

• Avenant n° 2 à l’avenant de révision à l’accord social de substitution du 9 août 2016 (T04024060611)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n°1 à l'avenant de révision à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (T04023003250)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité économique et social de Gascogne Sacs établissement Mimizan (T04023060022)
  Début : 02/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 5 à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (T04023002998)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de révision à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (T04022002625)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD SOCIAL DE SUBSTITUTION DU 9 AOÛT 2016 (T04022002377)
  Début : 14/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SOCIAL DE SUBSTITUTION DU 9 AOUT 2016 (T04020001205)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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