GAUTIER MERRET TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31766329200033

• Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention des Risques Psychosociaux (T09421007202)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• Un Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE (T09420004821)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• Accord mise en place CSE (T09419003509)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425063834)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2026
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• Un Accord d'Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09424060812)
  Début : 01/02/2024 Fin : 14/03/2024
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE GAUTIER MERRET TRANSPORTS (T09422009605)
  Début : 14/06/2022 Fin : 14/06/2023
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421007201)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• PV d'accord NAO 2020 (T09420004979)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (T09419002471)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• Prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (T09418001325)
  Début : 06/11/2018 Fin : 05/11/2019
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006266)
  Début : 27/03/2018 Fin : 27/03/2019
  Accord d'entreprise GAUTIER MERRET TRANSPORTS