GAZ-OPALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50310768200026

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T59L23019442)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• accord d'adhésion Gaz-Opale au régime de retraite supplémentaire des IEG (T59L21014670)
  Début : 18/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale (T59L21013017)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Avenant 2 sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale (T59L20010147)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T59L21014709)
  Début : 24/12/2021 Fin : 23/11/2024
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qualité de vie au travail, droit à la déconnexion (T59L21014676)
  Début : 07/10/2021 Fin : 06/10/2024
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Accord mesures salariales 2023 (T59L23019448)
  Début : 11/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Accord mesures salariales 2022 (T59L22016811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Avenant 4 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale (T59L21013018)
  Début : 18/05/2021 Fin : 17/05/2022
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Avenant 5 à l'accord temps de travail des services continus de Gaz-Opale (T59L21014717)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2021 (T59L21013002)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE

• Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes qualité de vie au travail droit à la déconnexion (T59L18003392)
  Début : 01/01/2999 Fin : 14/10/2021
  Accord d'entreprise GAZ-OPALE