A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES CONTINUS DE XXXXX
Préambule
L’accord Temps de travail des services continus de XXXXXX a été signé conjointement par la Direction de XXXXXX et l’ensemble des partenaires sociaux le 3 juillet 2015.
Un premier avenant est venu compléter cet accord en date du 10 novembre 2017.
XXXXXXX a pour mission d’accompagner son Client XXXXXX dans ses développements sur le terminal méthanier et d’assurer les services complémentaires attendus qui peuvent amener à élargir l’organisation du temps de travail des services continus défini dans l’accord pré-cité et son avenant.
Afin de renforcer l’organisation de XXXXXXX, il apparait nécessaire aujourd’hui d’apporter des précisions sur la gestion des absences au sein des services continus en maintenant un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée aux salariés.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités de rémunération des salariés des services continus en cas de rappel sur congés annuels et/ou repos compensateurs.
Article 2 : Bénéficiaires
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés des services continus en congés annuel et/ou en récupération de repos compensateur au moment du rappel sur congés.
Article 3 : Dispositions modifiés ou complémentaires
Cet avenant complète le chapitre 3-12 de l’accord sur le temps de travail des services continus signé le 3 Juillet 2015. Le point 3-12-7 ci-dessous vient compléter les chapitres de l’accord original. Les autres restent inchangés. Le point 3.12 « rémunération des quarts et remplacements » page 9 est ainsi complété :
3-12-7 : Rappel sur congés annuels
En cas de nécessité de services, le management pourra, à titre exceptionnel, avoir recours aux salariés en congés annuel et/ou en récupération de repos compensateur. Le rappel sur congés ne serait envisagé qu’après l’étude des remplacements dans l’ordre prévu dans l’accord temps de travail des salariés des services continus.
Lorsqu’un salarié des services continus est rappelé sur ses congés annuels et/ou en récupération de repos compensateur, sa référence de rémunération sera basée sur un repos comme prévu dans l’accord temps de travail du 3 juillet 2015, paragraphe 3.12.
Les absences posées seront annulées et recréditées sur le compte du salarié.
Les remplacements seront organisés dès la connaissance de l’absence fortuite en tenant compte d’une éventuelle prolongation.
Afin de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés des services continus de XXXXXX, les parties conviennent de limiter le rappel sur congés annuels et/ou récupération de repos compensateur à 5 jours par an, consécutifs ou non.
Article 4 : Comité de suivi
Les dispositions spécifiques prévues par cet avenant pour les salariés des services continus seront suivies à la même fréquence lors des comités de suivi de l’accord temps de travail des services continus initial.
Article 5 : Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an et sera tacitement prolongé si aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.
Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions prévues dans l’accord temps de travail des services continus initial.
Il prendra effet dès le lendemain de la réalisation des formalités de dépôt par XXXXX conformément aux dispositions du Code du Travail.
