GE ILE-DE-FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82166659100036

• Accord relatif au périmètre du CSE (T07722006488)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GE ILE-DE-FRANCE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07722006489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07721006430)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07721006428)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T07721006274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 21 AVRIL 2021 ET AVENANT SIGNE LE 26 JUILLET 2021 (T07721006083)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant de révision à l'accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Blocs 1 et 2 (T07721006087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 - blocs 1 et 2 (T07721005941)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 – MODIFIE PAR AVENANT SIGNE LE 26 AVRIL 2021 (T07721005910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07721005292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07721005145)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T07720004547)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07720004426)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - BLOC 3 (T07719003101)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - blocs 1 et 2 (T07719002796)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE EN DATE DU 27 MAI 2019 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07719002564)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07719002076)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Bloc 3 (T07720004614)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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