GEM'BUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51320287900039

• GEMBUS_Accord rémunérations et avantages sociaux NAO 2025 (T07425062071)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accord rémunérations et avantages sociaux dans le cadre de la NAO 2024 (T07424060462)
  Début : 15/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (T07423006606)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07422006177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accords sur les rémunérations et avantages sociaux (T07422005168)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (T07421003913)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accord Egalité Professionnelle Femmes-Hommes (T07424061256)
  Début : 21/06/2024 Fin : 21/06/2028
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) pour l'année civile 2024 (T07424060463)
  Début : 15/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) au sein de GEMBUS (T07423007198)
  Début : 19/05/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise GEM'BUS

• Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (T07422005169)
  Début : 04/03/2022 Fin : 31/03/2022
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