GESTAMP PRISMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41014039600038

• ACCORD DU VOTE ELECTRONIQUE (T00823060064)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTAMP PRISMA

• ACCORD DE GESTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T00822001374)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00825060541)
  Début : 22/04/2025 Fin : 22/04/2030
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• ACCORD RELATIF A l'APLD-R (T00825060653)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail NAO 2025 (T00825060595)
  Début : 04/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T00824060247)
  Début : 07/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord préelecotral (T00823060067)
  Début : 04/12/2023 Fin : 10/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2023 (T00823060065)
  Début : 16/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2023 (T00823001687)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00819000449)
  Début : 19/03/2019 Fin : 18/03/2023
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• Protocole d'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - NAO 2022 (T00822001423)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T00820000942)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET (T00819000442)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et l (T00818000017)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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