DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
Informations juridiques
| Société | DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL |
| Siren | 323037630 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 50 Avenue OTHIS MYGATT 92500 RUEIL MALMAISON |
| Code APE | 8531Z |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32303763000015
-
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T09225074709)
Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL -
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T09219014322)
Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL -
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09218002791)
Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL -
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T09218002785)
Début : 15/06/2018 Fin : 14/06/2023
Accord d'entreprise DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL
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